Comme nous l'annoncions il y a quelques jours, Veille Citoyenne BRD était présente au Village des Possibles le 12 septembre dernier dans le cadre de la Fête des Possibles.

Au-delà du stand que nous tenions pour présenter l'association, nous avons organisé 2 animations sur le parking du Carrefour Market de Pont de Chéruy :

  • un atelier de réglage vélo (frein, dérailleur, ...) grâce à la compétence de 2 bénévoles rompus à ce genre d'exercice,

  • un parcours vélo pour les enfants grâce au matériel prêté par l'AGEDEN. Ce parcours permettait de sensibiliser les enfants à la sécurité à vélo (respect des panneaux de signalisation) et de les entraîner à la maniabilité du vélo (chicanes, passages étroits et sous barre).

L'atelier de réglage vélo n'a pas désempli et de nombreux enfants du quartier ont pu profiter du parcours vélo avec parfois un intérêt plus marqué pour les exercices de maniabilité que pour le respect du code de route que nous avons souvent dû rappeler...

Merci encore à Carrefour Market et à l'AGEDEN qui nous ont permis de réaliser ces animations.

 

 

Un collectif d'une douzaine d'associations organise pour la 2ᵉ année la Fête des Possibles sur l'agglomération pontoise. Le fil conducteur qui a été retenu est le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de LYSED.

Elle se décline sur 3 journées :

  • Le Village des Possibles le 12 septembre de 10 h 30 à 18 h 00 au jardin des Aubépines de Pont de Chéruy. Notre association y tiendra un stand et animera l'après-midi de 15 h à 17 h sur le parking du Carrefour Market de Pont de Chéruy un atelier de réglage vélo et un parcours vélo pour les enfants (sécurité et maniabilité). Merci à l'AGEDEN pour le prêt du matériel nécessaire au parcours vélo et à Carrefour Market pour l'autorisation d'utilisation de leur parking.

  • Une réunion publique le 20 septembre à 20 h 30 sur le développement de l'usage du vélo au sein de LYSED organisée par Veille Citoyenne (Salle des Associations de Pont de Chéruy - sous l'hôtel de ville).

  • Une projection d'un film suivie d'un débat au cinéma Variétés de Pont de Chéruy le 23 septembre organisée par le Club Pro de Pont de Chéruy (association des commerçants, artisans et professions libérales de Pont de Chéruy) : horaire et film à préciser.

 

Un groupement d'agriculteurs d'Anthon et des communes environnantes essayent depuis plusieurs années de construire une unité de méthanisation agricole.

Leur projet a fait l'objet d'une enquête publique en juillet 2018 et a obtenu tous les agréments permettant sa construction malgré l'opposition d'une majorité d'élus de LYSED et d'une association locale d'Anthon. Cette dernière a d'ailleurs fait un recours qui est en cours devant le tribunal administratif pour contester les décisions favorables du Préfet.

Le porteur de projet a modifié courant 2020 le mode de valorisation du biogaz émis par l'unité de méthanisation (injection dans le réseau GRDF à la place de cogénération avec production d’électricité et de chaleur).

Le Préfet de l’Isère a validé ce changement par un arrêté pris en octobre 2020, ce sans lancement d’une nouvelle enquête publique.

Le Maire d’Anthon a écrit au Préfet pour contester sa décision et a diffusé son courrier à tous les habitants de la commune.

Sa position nous a interpelé et nous avons décidé de nous positionner sur ce projet (notre association n'était pas créée au moment de l'enquête publique de 2018)

Nous avons donc rédigé un document que nous avons récemment diffusé dans les boîtes aux lettres des habitants d’Anthon :

  • il donne notre avis sur cette modification qui à nos yeux ne nécessite pas de nouvelle enquête publique,

  • il argumente sur les principales critiques émises sur ce projet (odeurs, impact sur trafic routier et caractère agricole du projet),

  • il fait le lien avec le PCAET qui aura besoin de ce type de projet innovant pour tenir ses objectifs,

  • il met en avant que l’argent public doit servir à favoriser ce type de projet (il y a un projet potentiel sur Janneyrias) plutôt qu’à les bloquer.

Les communautés de communes de tout le territoire national avaient jusqu'au 31 mars 2021 pour décider si elles prenaient la compétence mobilité ou si elles la transféraient à leur région.

Sur la Boucle du Rhône en Dauphiné leur décision a été prise depuis pas mal de temps (décision de transfert à la Région pour LYSED le 30 novembre 2020 et prise de compétence mobilité par les Balcons du Dauphiné le 28 janvier 2021). Les communes des Balcons du Dauphiné ont 3 mois pour se prononcer sur cette prise de compétence qui sera effective au 1er juillet 2021 si la majorité qualifiée des communes est obtenue.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) a encouragé les communautés de communes (CC) à prendre cette compétence, mais en offrant une solution de repli pour celles qui ne souhaitaient pas franchir le pas.

La majorité des régions a joué le jeu en accompagnant les CC dans leur prise de décision. Quelques rares régions, dont la Région Auvergne Rhône Alpes, ont au contraire tout fait pour les dissuader en mettant en avant des arguments souvent fallacieux et en faisant des promesses inconsidérées.

 

L'Association des Intercommunalités de France (AdCF), qui n'a pas pour habitude de critiquer les autres collectivités, s'en est émue dans un article publié sur son site le 12 mars dernier, n'hésitant pas à parler d'hostilité :

"L’AdCF regrette cependant que cette approche encourageante n’ait pas été partagée par l’ensemble des régions. Les messages clairement dissuasifs adressés par quelques-unes, et des interprétations des conséquences de la LOM parfois infondées, vont conduire à d’assez fortes disparités d’une région à l’autre dans les décisions prises par les communautés de communes. Certes, l’option ouverte par la LOM pour l’ensemble des communautés de communes avait vocation à se traduire par des choix différents en fonction des spécificités territoriales. Mais il est fort probable que la disparité des choix locaux résultera de manière prépondérante de la stratégie régionale, très incitatrice dans de nombreux cas, beaucoup plus hostile dans d’autres."

 

Quels sont les arguments principaux que Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne Rhône Alpes, a mis en avant auprès des Présidents de CC :

  • Un risque de morcellement de l'offre de transport si les CC prennent la compétence mobilité. Cela va notamment freiner l'utilisation des transports collectifs et en augmenter le coût pour les collectivités.

C'est faux, car les CC vont se concentrer la plupart du temps sur la mobilité locale (notamment covoiturage, autopartage, mobilités actives), laissant à la Région le soin de continuer à gérer les services de transport régulier et les transports scolaires : c'est le choix retenu par les Balcons du Dauphiné, comme le permet la LOM.

  • Des "avantages", indiqués dans une convention, qu'auront les CC qui ont transféré la compétence mobilité à la Région :

    • Une grande partie d'entre eux fait référence aux prestations mobilité "classiques" à charge de la Région : par exemple prise en charge de l'acquisition des bus et de leur "verdissement", création / amélioration des arrêts des bus, inscription et paiement en ligne dans le dispositif OùRA de la Région, développement de l'offre de lignes structurantes.

En fait toutes ces prestations doivent être mises en œuvre sur l'ensemble du territoire de la Région : nous espérons qu'il n'y aura aucune discrimination vis-à-vis des CC qui auront pris la compétence mobilité.

    • Une prise en charge par la Région à hauteur de 50 % de coûts de services de mobilité purement locaux : notamment développement de lignes à vocation locale ou autopartage.

La LOM ne prévoit pas que la Région ne prenne en charge que la moitié de ces coûts en cas de transfert de la compétence mobilité à la Région. Elle devrait selon nous prendre en charge 100 % de ces coûts.

Visiblement le Président et les élus de LYSED qui ont voté ce transfert de compétence n'ont pas réalisé que ces promesses du Président de la Région n'étaient apparemment qu'un leurre.


Nous restons persuadés, comme nous l'avons indiqué dans la note transmise en janvier dernier à tous les élus communautaires du territoire, que la solution la plus adaptée à l'intérêt des habitants était la prise de compétence mobilité par les CC. Nous allons dans les années à venir pouvoir mesurer, sur les 2 CC qui ont fait chacune un choix différent, comment évolue la montée en puissance de la mobilité locale.


 

Notre dernier article sur le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) remonte à décembre 2019. Il ne s'est malheureusement pas passé grand chose depuis, sachant que ce PCAET aurait dû être finalisé depuis fin 2018 selon la législation en vigueur.

Est-ce l'effet de notre courrier d'octobre 2019 à Madame Caroline GADOU, Sous-Préfète de La Tour du Pin, et surtout de sa réponse, mais le Conseil Communautaire de LYSED a choisi en février 2020 le bureau d'études B&L Evolution pour accompagner la Communauté de Communes dans la réalisation de ce PCAET.

Suite à la crise sanitaire, la mise en place des élus de la nouvelle mandature de la Communauté de Communes n'a pu être faite qu'en juin 2020.

Nous avons sollicité par courrier le Président de LYSED en juillet 2020 pour attirer son attention sur l'importance de la concertation avec la société civile pour l'élaboration du PCAET. Nous avons également indiqué dans ce courrier, dont une copie a été transmise à chacun des conseillers communautaires, l'intérêt que portait notre association à ce projet et avons demandé un rendez-vous au Président de LYSED pour échanger avec lui sur cette thématique de la concertation.

Malgré plusieurs relances téléphoniques auprès des services de la Communauté de Communes, aucune réponse n'a été apportée à notre courrier et aucun rendez-vous ne nous a été accordé. Du coup nous avons sollicité Monsieur Franck BRON, un des Vice-présidents de LYSED en charge du PCAET, et malgré une relance, toujours pas de rendez-vous accordé.

LYSED a organisé le 1er septembre 2020 une réunion de lancement à laquelle n'étaient conviés que les élus. Elle était animée par B&L Evolution et selon l'article publié sur le site de LYSED, elle a permis de mener des réflexions sur l'organisation de ce projet, les thématiques à aborder, les acteurs à associer.

Même si ce ne sont que des mots pour l'instant, cet article fait référence à "une démarche participative", "un travail avec l’ensemble des acteurs (associations, agriculteurs, entreprise et habitants)", "une élaboration et un partage de ce PCAET avec tous les habitants". Attendons de voir comment ces mots vont être concrétisés.

Depuis début septembre 2020, c'est le silence radio : pas de communication, sujet plus jamais abordé en réunion du Conseil communautaire. Nous pensons que le diagnostic qui devait être préparé par B&L Evolution a dû être finalisé fin 2020, mais il n'a pas été diffusé.

Face à ce silence depuis presque 6 mois, nous venons de reprendre la plume en envoyant un nouveau courrier au Président de LYSED pour évoquer cette situation.