Visite d'une unité de méthanisation agricole

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• Transition écologique
• Veille Citoyenne BRD
• PCAET

Une vingtaine de personnes (membres du Club Climat du PCAET, élus, salariés de LYSED, porteurs de projet et membres de notre association, ont participé à la visite de l'unité de méthanisation agricole Méthamoly  à Saint-Denis sur Coise, dans les Monts du Lyonnais, le 24 mai dernier (voir les caractéristiques de cette installation en cliquant sur ce lien).

Cette visite a été initiée lors d'un échange à l'automne dernier sur le projet de méthanisation d'Anthon avec Véronique PINET, en charge pour GRDF des relations avec les collectivités du Nord-Isère. Connaissant notre intérêt et notre position sur ce projet d'Anthon (voir notre article d'avril 2021), elle nous a proposé une visite d'une unité de méthanisation en service afin de parfaire notre connaissance sur ce sujet. Il nous a semblé utile d'élargir cette visite à d'autres personnes, et notamment à des élus du territoire. C'est ainsi que l'organisation de cette visite a été faite conjointement entre GRDF, LYSED et Veille Citoyenne. (merci à LYSED pour la prise en charge du transport par car et à GRDF pour l'organisation avec Méthamoly de la visite et la prise en charge de la restauration sur place). 

Véronique PINET était accompagnée pour cette visite de Laurent RIVOLLET, ingénieur en charge du développement biogaz chez GRDF, et c'est Aloïs KLEIN, Président de la SAS Méthamoly qui nous a fait cheminer sur le site en nous donnant toutes les explications sur la genèse du projet, sa construction et son fonctionnement.

Aloïs KLEIN a particulièrement insisté sur les points suivants qui ont conditionné selon lui la réussite de ce projet :

• la nécessité de s'entourer de toutes les compétences nécessaires en s'appuyant sur des partenaires diversifiés,
• l'appui essentiel des élus de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais qui ont mis à disposition des porteurs de projet un ingénieur à 25 % de son temps pendant 2 ans pour les aider dans la phase de faisabilité du projet et lui ont permis de s'implanter sur un emplacement réservé de la zone artisanale de Saint Denis sur Coise,
• une communication transparente vis à vis des habitants, des élus et de toutes les structures concernées par ce projet (voir son interview sur ce sujet sur le site web Terre-net)

Cette visite a été particulièrement intéressante et elle nous a permis de renforcer l'avis positif que nous avions en faveur de ces unités de méthanisation agricole, en particulier :

• l'absence d'odeurs significatives sur le site,
• le petit nombre de poids lourds entrant et sortant du site,
• l'ampleur des contrôles et des dispositifs de sécurité garantissant le bon fonctionnement de l'installation,
• l'impact positif du projet sur son territoire,
• la création d'emplois directs et indirects.

Nous pensons que l'ensemble des participants auront à cœur de partager leur expérience avec les élus et habitants de LYSED afin qu'on sorte de l'impasse dans laquelle se trouve depuis des années le projet d'unité de méthanisation agricole porté par la SAS Saint-Louis Energies d'Anthon.

Il faut que ce projet puisse rapidement se concrétiser en fonction du besoin de développement des énergies renouvelables, besoin amplifié par la situation internationale due à la guerre menée par la Russie en Ukraine.

La préparation du PCAET LYSED est entrée dans une phase active

• CC LYSED
• Transition écologique
• Démocratie participative
• PCAET

Comme nous l'évoquions dans un précédent article, la concertation sur le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de LYSED a été lancée mi-septembre dernier par une réunion publique de partage du diagnostic qui avait été élaboré en début d'année avec l'appui d'un bureau d'étude spécialisé (BL Evolution).

Avant de rentrer plus en détail sur cette préparation du PCAET, il faut peut-être rappeler quel est son objectif et en quoi il consiste :

Le dispositif législatif français prévoit, qu'au-delà des actions menées au niveau national et régional, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), tels que les métropoles, communautés d'agglomération et communautés de communes, doivent mettre en place des PCAET. Ces derniers doivent décliner au niveau des territoires les objectifs de l'accord de Paris de novembre 2015 (COP21) permettant de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C. Ils doivent être renouvelés tous les 6 ans et doivent traiter :

• les réductions des émissions de gaz à effet de serre,
• la maîtrise de la consommation énergétique,
• le développement des énergies renouvelables,
• l’amélioration de la qualité de l’air,
• l’adaptation au changement climatique.

Le processus de préparation du PCAET prévoit l'élaboration d'une stratégie qui sera ensuite déclinée dans un plan d'actions. Le choix retenu par LYSED est d'associer les acteurs du territoire à ce processus, avec un mode différent pour chacune des 2 phases :

• Une concertation entre élus et acteurs du territoire pour l'élaboration de la stratégie. Un "atelier acteurs et citoyens" s'est tenue le 5 octobre et a proposé un scénario en utilisant un simulateur mis au point avec BL Evolution (voir bilan de cet atelier). Les élus se sont réunis pour le même atelier le 28 octobre et ont travaillé à partir des propositions des acteurs et citoyens pour finaliser la stratégie retenue (résultats non connus à ce jour).
• Une co-constrution du plan d'actions entre élus et acteurs/citoyens au cours de 5 ateliers thématiques qui se dérouleront du 10 novembre au 9 décembre prochain.

Pour rappel ces ateliers se tiendront aux dates et lieux suivants :

• bâtiments / logements / construction : mercredi 10 novembre à 18h00 - salle des associations de Pont de Chéruy,
• agriculture / alimentation : mardi 16 novembre à 18h00 - mairie d'Anthon,
• énergies / énergies renouvelables : mardi 23 novembre à 18h00 - salle des fêtes de Janneyrias,
• transports / mobilité : jeudi 2 décembre à 18h00 - salle Roger Gauthier de Charvieu-Chavagneux,
• économie locale : jeudi 9 décembre à 18h00 - salle Lucien Descottes de Villette d'Anthon.

Cette démarche participative est une première sur LYSED et elle retient toute notre attention. Nous espérons juste que cette co-construction du plan d'actions sera respectée jusqu'au bout.

Il est donc nécessaire que le maximum de citoyens et d'acteurs du territoire s'investissent dans ce PCAET afin que les propositions qu'ils feront soient nombreuses et de qualité en fonction des compétences et expériences de chacun. Ils ont été beaucoup trop peu nombreux à se mobiliser pour les premières réunions (une trentaine de personnes pour la réunion de partage du diagnostic et une vingtaine pour la réunion du 5 octobre sur la stratégie). La communication sur ces réunions a été à notre avis insuffisante et les horaires (18 h 00) inadaptés pour la plupart des actifs : espérons que le journal intercommunal "Acteurs" qui doit être distribué dans toutes les boîtes aux lettres première semaine de novembre permettra d'attirer plus de monde dans les ateliers.

Il faut par ailleurs noter que la communauté de communes s'est renforcée avec l'embauche d'une chargée de mission expérimentée (Maud ALLAGNAT) qui va intervenir sur le PCAET, la mobilité, le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise auquel LYSED est rattaché, ainsi que sur le Service Public de la Performance Énergétique des Bâtiments en lien avec l'AGEDEN.

Projection du film "Municipale" le 31 mars à Pont de Chéruy organisée par Veille Citoyenne

• Citoyenneté
• Démocratie participative
• Elections municipales 2020

Notre association Veille citoyenne de la Boucle du Rhône en Dauphiné organise la projection du film « Municipale » au cinéma Variétés de Pont de Chéruy le 31 mars prochain à 20h00. Il a été tourné par le réalisateur Thomas Paulot et a été présenté par l’Association du Cinéma Indépendant pour la Diffusion (ACID) lors du dernier Festival de Cannes.

Nous vous invitons à y assister et à participer à la discussion qui suivra la projection qui sera animée par Frédérique LUZET, Maire de Saint-Victor-de-Morestel, et Milan ALFONSI, coauteur du film.

Ce film-documentaire, teinté de fiction, a été tourné pendant la campagne des élections municipales de mars 2020 dans une petite ville ouvrière des Ardennes confrontée à un fort chômage lié aux fermetures successives de gros sites industriels. En faisant le pari de propulser un acteur sous son vrai nom (Laurent Papot) comme faux candidat dans une vraie campagne des municipales, le cinéaste imbrique la fiction dans le réel et brouille nos repères. C’est une étrange expérience de cinéma, à la fois burlesque et émouvante, voire carrément déstabilisante.

Il met en lumière une partie de la population disparue des circuits traditionnels de la démocratie et interroge sur le sujet de la représentativité politique. Sans prétendre apporter de solution miracle, il cherche à impulser une nouvelle dynamique et un espoir au sein de la population.

La discussion qui suivra pourrait montrer, grâce à des témoignages d’élus du territoire et du monde associatif, que des pistes existent, telles que la démocratie participative, afin d’amener les habitants à se réapproprier l’action publique.

Le prix des places est de 7 € et il est possible de les prendre à l’avance par internet : https://www.cinema-varietes.com/reserver/F376166/

Urbanisme : compatibilité des PLU avec le SCoT

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• Urbanisme
• Communes

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Boucle du Rhône en Dauphiné (communautés de communes des Balcons du Dauphiné et de LYSED) a été approuvé en octobre 2019. Il prévoit de nombreuses mesures nouvelles par rapport au SCoT précédent, notamment :

• une limitation de la consommation du foncier impliquant la préservation des terres agricoles,
• la limitation des nouvelles urbanisations pour infléchir la courbe d'augmentation de la population à l'échéance 2040,
• l’emplacement des nouvelles urbanisations doit privilégier les centralités des communes.

Un SCoT, à part son volet traitant du commerce, n'est pas opposable, c'est-à-dire qu'il ne peut pas faire force de loi. Ce sont les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) de chaque commune qui sont opposables. Il faut donc, pour que les prescriptions indiquées dans le SCoT soient respectées, que les PLU soient compatibles avec le SCoT (Il s'agit d'une compatibilité, et non d'une conformité, ce qui veut dire qu'il existe une certaine souplesse dans l'application des prescriptions du SCoT, l'important étant que l'atteinte des objectifs du SCoT ne soit pas compromise).

La loi précise que les PLU doivent être rendus compatibles au plus tard 3 ans après l'approbation du SCoT, soit avant la fin de l'année 2022.

L'équipe du SYMBORD qui assure le suivi du SCoT a préparé pour chaque commune, avec l'appui d'un bureau d'études, une "feuille de route" qui évalue le degré de compatibilité des PLU en vigueur pour chaque thématique (développement économique, développement urbain, préservation, dans les politiques d’aménagement, des ressources naturelles et agricoles, système de mobilité). Ce document précise en conclusion si le PLU est compatible avec le SCoT ou s'il doit faire l'objet d'une modification (procédure légère) ou d'une révision (procédure lourde obligeant à refaire le PLU).

Ces feuilles de route ont été communiquées et commentées aux communes fin 2020. Notre association a demandé à ce qu'elles nous soient communiquées, car nous estimons qu’un SCoT ou un PLU ne concerne pas que les élus et que les habitants doivent se les approprier malgré leur complexité. Elles nous ont dans un premier temps été refusées et elles nous ont été communiquées en juillet dernier suite à une intervention que nous avons faite auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Leur lecture nous a permis, dans un premier temps, d'identifier le degré de compatibilité des PLU de chaque commune par thème et s'ils devaient être modifiés ou révisés. Le tableau ci-dessous donne une synthèse de ces informations.

La carte ci-dessous reprend ces éléments et précise si la révision des PLU a été engagée. Elle est extraite du compte rendu de la réunion du Conseil syndical du SYMBORD du 21 octobre dernier. Nous l'avons juste modifiée pour indiquer que la commune de Chavanoz avait également lancé la procédure de révision de son PLU (décision prise lors de la réunion du conseil municipal du 19 octobre 2021).

 On peut constater que :

• plus de la moitié des communes doivent réviser leur PLU,
• 58 % de ces communes n'ont pas encore engagé cette révision (comme le délai habituel de révision d'un PLU est d'1 an environ, ces communes ne respecteront probablement pas le délai de 3 ans de mise en compatibilité de leur PLU).

On pourrait considérer que le respect du délai légal est purement formel. Il n'en est rien car, tant que le PLU n'est pas révisé, il y a un risque important de dérives pendant cette période de transition compte tenu de la pression immobilière, bien que les élus aient eux-mêmes voté et approuvé le SCoT et ses orientations. : surconsommation de foncier agricole pour des nouvelles urbanisations en dehors des zones de centralité.