Les enquêtes publiques
Même si les enquêtes arrivent une fois le projet finalisé et que les avis sont aléatoirement pris en compte, elles restent un moyen intéressant pour faire passer son point de vue.
Une des difficultés est de réussir à trouver l'information sur l'ouverture d'une enquête publique : elle est obligatoirement annoncée dans la presse régionale (essentiellement dans le Dauphiné Libéré et l'Essor sur notre territoire), mais qui a la curiosité de lire toutes les annonces légales ? C'est plutôt simple pour les enquêtes publiques lancées par les communes qui publient l'information sur leur site internet, mais cela devient beaucoup plus difficile pour certaines enquêtes publiques concernant par exemple des projets d'installation classée pour l'environnement (ICPE).
Un groupement de quotidiens de la presse régionale a pris l'initiative il y a quelques mois de créer un site internet publiant tous les avis d'enquête publique et de les mettre à disposition gratuitement : ce site s'appelle "Notre Territoire". Le Dauphiné Libéré fait partie de ce groupement.
"Ce service s’adresse aux citoyens, aux associations et à tous ceux qui s’intéressent au devenir de leur territoire et souhaitent s’informer sur les projets à venir. Entièrement gratuit il est le prolongement sur internet de la presse quotidienne régionale, le média naturel des informations générales et de proximité. En offrant un accès centralisé et facilité à toutes les enquêtes publiques Notre territoire participe activement à l’information des citoyens." (information publiée sur le site de Notre Territoire).
Le découpage utilisé est le suivant :
Vous pouvez :
- soit aller sur la page d'accueil du site et sélectionner la région, puis les critères de choix (département, commune, type d'enquête, date, ...) : https://www.notre-territoire.com/
- soit obtenir directement les enquêtes publiques en cours ou à venir de tout type sur l'Isère
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Notre association a remis un avis en octobre dernier sur l'enquête publique concernant l'assainissement de LYSED. Cet avis portait sur le "devenir des sous-produits de traitement", autrement dit les boues restant comme déchets de la station d'épuration. Nous nous étonnions, notamment, du fait que les élus de LYSED n'aient pas retenu l'option d'associer une unité de méthanisation à la station d'épuration, alors que le cabinet d'études la trouvait particulièrement intéressante.
Le rapport du commissaire-enquêteur a été publié fin novembre.
Il est favorable au projet mais on peut noter que le commissaire-enquêteur s’est appuyé sur notre avis pour poser des questions de fond à LYSED sur le fait que la solution méthanisation n’ait pas été retenue. Voir en particulier la page 44 du rapport : " Nous reprendrons, ci-après, une synthèse de nos questionnements à la LYSED à partir de la requête suivante de la Veille Citoyenne de la Boucle du Rhône en Dauphiné : il s’agit d’une requête très bien structurée qui pose des questions de fond sur le projet d’extension de la station d’épuration. Aussi nous reprenons cette requête littéralement en intégralité."
On peut noter la réponse suivante de LYSED parmi celles apportées pour justifier le non-choix de la méthanisation : « Le projet privé de méthanisation « Saint-Louis Énergie » sur la commune d’Anthon, mené sans aucune concertation avec les élus du territoire, a soulevé un profond mécontentement et un profond rejet de la population du territoire (manifestations, constitution d’association de lutte contre le projet, recours juridiques, etc.). Dans ce contexte, le choix de la méthanisation des boues d’épurations aurait été inapproprié et très difficile à porter politiquement. ». C’est un renoncement et un aveu d’échec des politiques.
Cet abandon par les élus de cette option méthanisation, qui aurait permis d'avoir une production conséquente d'énergie renouvelable, est un mauvais signal envoyé à tous les acteurs et habitants de LYSED, alors que le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est en cours de lancement et considéré par les élus comme "une formidable opportunité pour mettre en cohérence toutes les actions conduites en matière de transition énergétique" (citation dans un article paru sur le site de LYSED)
Cet abandon pourrait être le second si le recours déposé, grâce aux subventions de LYSED, devant le tribunal administratif par uniquement l'association ADENI contre le projet d'unité de méthanisation agricole d'Anthon aboutissait.
En effet le Conseil communautaire de LYSED finance avec des fonds publics cette association et donc ce recours (20 000 euros de subventions accordées au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021) : voir séance du Conseil communautaire du 30 novembre 2020 pour les subventions accordées pour 2020 et 2021
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LYSED a mené une réflexion depuis plusieurs années sur le système d'assainissement qu'elle a en charge et qui couvre les communes d'Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Pont de Chéruy et Tignieu-Jameyzieu (les communes de Janneyrias et Villette d'Anthon sont reliés à la station d'épuration de Jonage dans le Rhône).
La station d'épuration de Chavanoz est en effet saturée en fonction de l'importante augmentation de population de l'agglomération pontoise ces dernières années et le réseau de collecte est non conforme aux normes en vigueur en de nombreux endroits.
Suite aux études menées par 2 cabinets spécialisés, LYSED a fait certains choix en mars 2018 (voir pages 17 et 18 du compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 6 mars 2018) en fonction des différentes options possibles et a notamment retenu de ne pas donner suite à la réalisation d'un méthaniseur en sortie de la station d'épuration de Chavanoz.
Une enquête publique sur ce projet a eu lieu du 7 septembre au 7 octobre dernier. Notre association s'est particulièrement intéressée à une petite partie du projet, le "devenir des sous-produits de traitement", autrement dit les boues restant comme déchets de la station d'épuration.
Nous l'avons retenu, comme nous l'indiquons en préambule à l'avis que nous avons émis, car :
- ce sujet n’est pas à notre avis suffisamment approfondi dans le dossier d'enquête publique,
- il est majeur en termes d’environnement, d’agriculture et de transition écologique,
- ce chapitre du dossier d'enquête publique ne fait aucune référence aux propositions du Cabinet Montmasson sur l’option biogaz qui lui apparait comme particulièrement intéressante.