Le 1er tour des élections municipales aura lieu dans quelques jours et il nous semble d'utile de rappeler quelques règles sur le mode de scrutin.
Les règles applicables sur toutes les communes quelle que soit leur taille sont les suivantes :
- les bureaux de vote sont ouverts de 8h00 à 18h00 sur l'ensemble des 53 communes de notre territoire,
- il faut présenter une pièce d'identité et si possible sa carte d'électeur pour pouvoir voter,
- les bulletins de vote sont normalement disponibles dans les bureaux de vote (il est cependant possible d'utiliser un bulletin de vote imprimé depuis un site internet d'un candidat),
- les votes "blanc" sont décomptés à part, mais ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Pour qu'un vote soit reconnu comme "blanc" il faut soit déposer dans l'urne une enveloppe vide, soit mettre dans l'enveloppe un document papier vierge (aucun bulletin "blanc" ne peut être mis à disposition dans les bureaux de vote),
- le Ministère de l'Intérieur a émis le 10 mars un communiqué indiquant les précautions sanitaires à respecter pour éviter (diminuer) la transmission du coronavirus pendant les opérations de vote :
Les règles spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants sont les suivantes :
- le mode de scrutin est de type majoritaire plurinominal à 2 tours :
- les bulletins de vote peuvent regrouper les noms de plusieurs candidats, mais les voix sont décomptées individuellement pour chaque candidat,
- il est possible de barrer des noms de candidats sur les bulletins de vote,
- il est possible de joindre des bulletins de plusieurs regroupements de candidats dans l'enveloppe, mais le nombre de noms non barrés ne doit pas dépasser le nombre de sièges à pourvoir (sinon le vote sera nul),
- ne seront pas pris en compte l'ajout de candidats non déclarés en préfecture,
- il n'existe aucune obligation de parité hommes - femmes dans les regroupements de candidats.
- sont élus au 1er tour les candidats ayant obtenu au moins 50 % des suffrages exprimés et au moins 25 % des électeurs inscrits,
- au second tour, pour les sièges restant à pourvoir, sont élus les candidats obtenant le plus grand nombre de voix. En cas de scores identiques, le plus âgé l'emporte,
- le conseillers communautaires ne sont pas élus lors des élections : il est prévu 1 conseiller communautaire pour les communes des Balcons du Dauphiné de moins de 1 000 habitants et c'est automatiquement le maire qui est nommé à ce poste (pas de commune de moins de 1 000 habitants sur LYSED).
Les règles spécifiques aux communes de 1 000 habitants et plus sont les suivantes :
- le mode de scrutin est par liste :
- chaque liste doit comporter autant de candidats que de postes à pourvoir (avec possibilité d'ajouter 2 candidats par liste pour anticiper d'éventuelles démissions ultérieures)
- aucune possibilité de barrer des candidats d'une liste ou de panacher les candidats de plusieurs listes (le vote est considéré comme nul dans ce cas)
- il existe une obligation de parité hommes - femmes pour chaque liste,
- chaque liste doit préciser les noms des candidats aux postes de conseiller communautaire,
- il n'y a qu'un tour si une des listes obtient plus de 50 % des suffrages exprimés,
- s'il y a un 2ème tour, seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages peuvent se maintenir (avec possibilité de modifications / fusion de listes)
- La liste ayant obtenu plus de 50 % des suffrages au 1er tour ou arrivant en tête au 2ème tour, obtient 50 % des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis proportionnellement au nombre de suffrages obtenus (ainsi une liste ayant obtenu 50 % des suffrages au 1er tour obtient 50 % + 25 % = 75 % des sièges).
Le document ci-dessous précise notamment pour chacune des 53 communes de la Boucle du Rhône en Dauphiné :
- le type de scrutin en vigueur,
- le nombre de conseillers municipaux à élire,
- le nombre de listes ou de regroupements de candidats en présence,
- le nombre de conseillers communautaires.