Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Boucle du Rhône en Dauphiné vient d'être approuvé par le Conseil Syndical du SYMBORD, le 3 octobre 2019, à une très large majorité (32 votes pour, 1 vote contre et 5 abstentions).
Cette approbation fait suite à l'enquête publique, pour laquelle nous avions émis un avis au nom de Veille Citoyenne BRD, qui s'est tenue du 6 mai au 7 juin 2019 et à la publication du rapport des commissaires enquêteurs qui ont rendu un avis favorable sans aucune réserve.
Quelles suites ont été données à notre avis ?
- Zone d'activité du Pays des Couleurs pour laquelle nous demandions une forte réduction de la zone en extension : sa surface a été réduite de 80 à 60 ha (nous n'étions pas les seuls à faire cette demande)
- Création d'une zone commerciale à Charvieu-Chavagneux pour laquelle nous avons émis un avis négatif : sa surface a été réduite de 5 à 3 ha (sur ce point il y avait également d'autres demandes dans ce sens)
- Avis négatif sur les requalifications des voiries RD 1075, RD 522 et RD 75 et réserves sur les 2 déviations de l'Agglomération Pontoise et de Montalieu-Vercieu : aucune prise en compte de notre avis
- Nos propositions sur des points pour lesquels nous considérions le SCoT pas assez ambitieux (carrières, centrales solaires et développement des transports collectifs et des services à la mobilité) : pratiquement aucune prise en compte
- Nos propositions pour le suivi du SCoT : aucune prise en compte, le SYMBORD considérant que les mesures prises dans le SCoT (indicateurs, modalités d'évaluation du SCoT) étaient conformes à la législation. Nous notons cependant que les arguments que nous avons mis en avant qui nous font craindre que la mise en compatibilité des PLU ne soit pas faite dans certaines communes dans le délai légal de 3 ans prévu par la législation, n'ont pas été contestés par le SYMBORD.
Suite à cette approbation du SCoT, il deviendra exécutoire 2 mois après sa notification au Préfet (sauf, hypothèse peu probable, si le Préfet le bloquait pour non conformité à la législation) et il remplacera donc le SCoT 2007 actuellement en vigueur.
Les communes auront alors 3 ans pour rendre leur PLU compatible avec ce SCoT. Notre crainte est que certaines communes ne respectent pas ce délai. Elle est d'autant plus justifiée qu'à ce jour, et à notre connaissance, 7 communes n'ont toujours pas de PLU approuvé, alors qu'elle aurait dû en avoir depuis début 2011 (voir les communes concernées sur notre article traitant des PLU qui est régulièrement actualisé).
Il est important que ce délai soit respecté de manière à mettre en oeuvre au plus tôt certaines dispositions fondamentales pour notre territoire et que nous avons mis en exergue dans notre avis lors de l'enquête publique :
- une inflexion de la courbe d'augmentation de la population,
- la limitation de la consommation d'espace,
- le soutien aux activités agricoles
- la préservation d'un équilibre entre commerces de centre-ville et commerces de périphérie (malgré la création de la nouvelle zone commerciale de Charvieu-Chavagneux)
Notre association jouera son rôle de "veille" et apportera sa contribution pour que ce SCoT soit mis en oeuvre au plus tôt et dans les meilleures conditions.