Les communautés de communes de tout le territoire national avaient jusqu'au 31 mars 2021 pour décider si elles prenaient la compétence mobilité ou si elles la transféraient à leur région.

Sur la Boucle du Rhône en Dauphiné leur décision a été prise depuis pas mal de temps (décision de transfert à la Région pour LYSED le 30 novembre 2020 et prise de compétence mobilité par les Balcons du Dauphiné le 28 janvier 2021). Les communes des Balcons du Dauphiné ont 3 mois pour se prononcer sur cette prise de compétence qui sera effective au 1er juillet 2021 si la majorité qualifiée des communes est obtenue.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) a encouragé les communautés de communes (CC) à prendre cette compétence, mais en offrant une solution de repli pour celles qui ne souhaitaient pas franchir le pas.

La majorité des régions a joué le jeu en accompagnant les CC dans leur prise de décision. Quelques rares régions, dont la Région Auvergne Rhône Alpes, ont au contraire tout fait pour les dissuader en mettant en avant des arguments souvent fallacieux et en faisant des promesses inconsidérées.

 

L'Association des Intercommunalités de France (AdCF), qui n'a pas pour habitude de critiquer les autres collectivités, s'en est émue dans un article publié sur son site le 12 mars dernier, n'hésitant pas à parler d'hostilité :

"L’AdCF regrette cependant que cette approche encourageante n’ait pas été partagée par l’ensemble des régions. Les messages clairement dissuasifs adressés par quelques-unes, et des interprétations des conséquences de la LOM parfois infondées, vont conduire à d’assez fortes disparités d’une région à l’autre dans les décisions prises par les communautés de communes. Certes, l’option ouverte par la LOM pour l’ensemble des communautés de communes avait vocation à se traduire par des choix différents en fonction des spécificités territoriales. Mais il est fort probable que la disparité des choix locaux résultera de manière prépondérante de la stratégie régionale, très incitatrice dans de nombreux cas, beaucoup plus hostile dans d’autres."

 

Quels sont les arguments principaux que Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne Rhône Alpes, a mis en avant auprès des Présidents de CC :

  • Un risque de morcellement de l'offre de transport si les CC prennent la compétence mobilité. Cela va notamment freiner l'utilisation des transports collectifs et en augmenter le coût pour les collectivités.

C'est faux, car les CC vont se concentrer la plupart du temps sur la mobilité locale (notamment covoiturage, autopartage, mobilités actives), laissant à la Région le soin de continuer à gérer les services de transport régulier et les transports scolaires : c'est le choix retenu par les Balcons du Dauphiné, comme le permet la LOM.

  • Des "avantages", indiqués dans une convention, qu'auront les CC qui ont transféré la compétence mobilité à la Région :

    • Une grande partie d'entre eux fait référence aux prestations mobilité "classiques" à charge de la Région : par exemple prise en charge de l'acquisition des bus et de leur "verdissement", création / amélioration des arrêts des bus, inscription et paiement en ligne dans le dispositif OùRA de la Région, développement de l'offre de lignes structurantes.

En fait toutes ces prestations doivent être mises en œuvre sur l'ensemble du territoire de la Région : nous espérons qu'il n'y aura aucune discrimination vis-à-vis des CC qui auront pris la compétence mobilité.

    • Une prise en charge par la Région à hauteur de 50 % de coûts de services de mobilité purement locaux : notamment développement de lignes à vocation locale ou autopartage.

La LOM ne prévoit pas que la Région ne prenne en charge que la moitié de ces coûts en cas de transfert de la compétence mobilité à la Région. Elle devrait selon nous prendre en charge 100 % de ces coûts.

Visiblement le Président et les élus de LYSED qui ont voté ce transfert de compétence n'ont pas réalisé que ces promesses du Président de la Région n'étaient apparemment qu'un leurre.


Nous restons persuadés, comme nous l'avons indiqué dans la note transmise en janvier dernier à tous les élus communautaires du territoire, que la solution la plus adaptée à l'intérêt des habitants était la prise de compétence mobilité par les CC. Nous allons dans les années à venir pouvoir mesurer, sur les 2 CC qui ont fait chacune un choix différent, comment évolue la montée en puissance de la mobilité locale.